Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290951700001

Permis d'aménager n° 0290951700001 à Kersaint-Plabennec, Rue Des Prairies

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PA n° 0290951700001

Demandeur

DU COADIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290951700001, délivré le 16 mars 2017 à Kersaint-Plabennec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Prairies. La demande émane de DU COADIC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Kersaint-Plabennec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kersaint-Plabennec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kersaint-Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29095
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU COADIC

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488250929
SIRET
48825092900012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
BOURG-BLANC (29860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290951700001
Code commune INSEE 29095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Prairies à Kersaint-Plabennec (29860).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par DU COADIC et autorisé le 16 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290951700001, déposé en mairie de Kersaint-Plabennec.

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