Permis d'aménager n° 0290941700001 à Kernouës pour un terrain de 4 210 m², 60 Route De La Cote Des Legen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PA n° 0290941700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290941700001 a été délivré le 9 octobre 2017 à Kernouës (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 60 Route De La Cote Des Legen.
L'opération concerne un terrain de 4 210 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Kernouës est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2022.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2018
Achèvement (DAACT)
06/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Kernouës
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kernouës Code postal 29260 Identifiant INSEE 29094
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERNOUES (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290941700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |