Permis d'aménager n° 0290941800001 à Kernouës pour un terrain de 8 230 m², Croas Mean Toul Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PA n° 0290941800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2018 à Kernouës (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290941800001 porte sur un projet situé Croas Mean Toul Le Bourg.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 230 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B516, B279. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Kernouës sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2022.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2019
Achèvement (DAACT)
11/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Kernouës
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Kernouës Code postal 29260 Identifiant INSEE 29094
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERNOUES (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290941800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |