Permis d'aménager n° 0290902300002 à Kerlaz pour un terrain de 2 119 m², 11 Lotissement De La Baie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PA n° 0290902300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Lotissement De La Baie, le permis d'aménager n° 0290902300002 a été délivré le 8 novembre 2023 à Kerlaz (Finistère, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 2 119 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI541. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Kerlaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2025.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
08/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Kerlaz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kerlaz Code postal 29100 Identifiant INSEE 29090
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 119 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERLAZ (29100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290902300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |