Permis d'aménager n° 0290902200002 à Kerlaz pour un terrain de 4 354 m², 10 Rte De L'ecole
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PA n° 0290902200002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2022 à Kerlaz (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290902200002 porte sur un projet situé 10 Rte De L'ecole. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 354 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD388. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Kerlaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Kerlaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kerlaz Code postal 29100 Identifiant INSEE 29090
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 354 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 389244492
- SIRET
- 38924449200028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290902200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |