Permis d'aménager n° 0290812400001 à Huelgoat, Rue Du Vieux Tronc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PA n° 0290812400001
Demandeur
COMMUNE DE HUELGOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Huelgoat (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290812400001 a été délivré le 4 septembre 2024, pour un projet situé Rue Du Vieux Tronc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HUELGOAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1411, A1153, A1608. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Huelgoat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Huelgoat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huelgoat Code postal 29690 Identifiant INSEE 29081
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HUELGOAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900815
- SIRET
- 21290081500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HUELGOAT (29690)
Autres dossiers de COMMUNE DE HUELGOAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290812400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |