Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290812300001

Permis d'aménager n° 0290812300001 à Huelgoat, Rue De Berrien

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2023

Dossier PA n° 0290812300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huelgoat (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290812300001 a été délivré le 12 août 2023, pour un projet situé Rue De Berrien.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Huelgoat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huelgoat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huelgoat Code postal 29690 Identifiant INSEE 29081
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FAOU (29590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290812300001
Code commune INSEE 29081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Berrien à Huelgoat (29690).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290812300001, déposé en mairie de Huelgoat.

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