Permis d'aménager n° 0290811300001 à Huelgoat, Ld Le Fao
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PA n° 0290811300001
Demandeur
COMMUNE DE HUELGOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290811300001 a été délivré le 9 avril 2013 à Huelgoat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ld Le Fao. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HUELGOAT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI603, AI604, AI171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Huelgoat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Huelgoat
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huelgoat Code postal 29690 Identifiant INSEE 29081
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HUELGOAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900815
- SIRET
- 21290081500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HUELGOAT (29690)
Autres dossiers de COMMUNE DE HUELGOAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290811300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |