Permis d'aménager n° 0290811700001 à Huelgoat, Route Du Menec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PA n° 0290811700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2017 à Huelgoat (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290811700001 porte sur un projet situé Route Du Menec.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Huelgoat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Huelgoat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huelgoat Code postal 29690 Identifiant INSEE 29081
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUELGOAT (29690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290811700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |