Permis d'aménager n° 0290802100002 à Hôpital-Camfrout pour un terrain de 2 701 m², Rue De Kerbiaouen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PA n° 0290802100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290802100002, délivré le 16 juin 2021 à Hôpital-Camfrout (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Kerbiaouen.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 701 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Hôpital-Camfrout est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hôpital-Camfrout
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hôpital-Camfrout Code postal 29460 Identifiant INSEE 29080
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 701 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE RELECQ-KERHUON (29480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290802100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |