Permis d'aménager n° 0290801900002 à Hôpital-Camfrout pour un terrain de 2 116 m², Rue Des Moulins
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PA n° 0290801900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hôpital-Camfrout (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290801900002 a été délivré le 6 janvier 2020, pour un projet situé Rue Des Moulins.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 116 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM180. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Hôpital-Camfrout est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hôpital-Camfrout
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hôpital-Camfrout Code postal 29460 Identifiant INSEE 29080
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 116 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUZANE (29280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290801900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |