Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0290752400004

Permis d'aménager n° 0290752400004 à Guipavas pour un terrain de 33 m², Place Saint-Herbot Et Plac

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PA n° 0290752400004

Demandeur

BREST METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2024 à Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290752400004 porte sur un projet situé Place Saint-Herbot Et Plac. Le demandeur déclaré est BREST METROPOLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CB225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 55 permis d'aménager référencés à Guipavas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2024

Surface du terrain

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
23/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 33 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
242900314
SIRET
24290031400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290752400004
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 m², situé Place Saint-Herbot Et Plac à Guipavas (29490).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par BREST METROPOLE et autorisé le 14 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 23 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290752400004, déposé en mairie de Guipavas.

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