Permis d'aménager n° 0290752400002 à Guipavas pour un terrain de 597 m², 9 Rue De La Fraternite
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PA n° 0290752400002
Demandeur
MKVL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290752400002 a été délivré le 19 février 2024 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue De La Fraternite. Le dossier a été déposé par MKVL.
L'aménagement porte sur un terrain de 597 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY196, AY197, AY198. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis d'aménager référencés à Guipavas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 597 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MKVL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951735489
- SIRET
- 95173548900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CONQUET (29217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290752400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |