Permis d'aménager n° 0290752300002 à Guipavas pour un terrain de 53 880 m², Penvern
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PA n° 0290752300002
Demandeur
SCI CARRIERES PRIGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2023 à Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290752300002 porte sur un projet situé Penvern. SCI CARRIERES PRIGENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 53 880 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I767, I768, I782. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis d'aménager référencés à Guipavas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CARRIERES PRIGENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350273165
- SIRET
- 35027316500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOUEDERN (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290752300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |