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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0290752500003

Permis d'aménager à Guipavas pour 16 568 m² de terrain - Rue Alphonse Penault

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BREST METROPOLE AMENAGEMENT -SOCIETE PUBLIQUE LOCALE et autorisé le 1 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290752500003, instruit par la commune de Guipavas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PA n° 0290752500003

Demandeur

BREST METROPOLE AMENAGEMENT -SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290752500003, délivré le 1 octobre 2025 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Alphonse Penault, Guipavas (29490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BREST METROPOLE AMENAGEMENT -SOCIETE PUBLIQUE LOCALE. L'opération concerne un terrain de 16 568 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont G2180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/10/2025

Surface du terrain

16 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G2180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 568 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE AMENAGEMENT -SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 834175572
SIRET: 83417557200017
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290752500003
Code commune INSEE	29075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 568 m², situé Rue Alphonse Penault, Guipavas (29490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BREST METROPOLE AMENAGEMENT -SOCIETE PUBLIQUE LOCALE et autorisé le 1 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290752500003, instruit par la commune de Guipavas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.