Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0290752500003

Permis d'aménager n° 0290752500003 à Guipavas pour un terrain de 16 568 m², Rue Alphonse Penault

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 1 octobre 2025

Dossier PA n° 0290752500003

Demandeur

BREST METROPOLE AMENAGEMENT -SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290752500003, ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2025 à Guipavas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Alphonse Penault. La demande émane de BREST METROPOLE AMENAGEMENT -SOCIETE PUBLIQUE LOCALE.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 568 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G2180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 55 permis d'aménager référencés à Guipavas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2025

Surface du terrain

16 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G2180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 568 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE AMENAGEMENT -SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
834175572
SIRET
83417557200017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290752500003
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 568 m², situé Rue Alphonse Penault à Guipavas (29490).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par BREST METROPOLE AMENAGEMENT -SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; la décision est intervenue le 1 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290752500003, déposé en mairie de Guipavas.

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