Permis d'aménager n° 0290752200003 à Guipavas pour un terrain de 2 561 m², Lieu-Dit Kerida
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2022
Dossier PA n° 0290752200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 novembre 2022 à Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290752200003 porte sur un projet situé Lieu-Dit Kerida.
L'opération concerne un terrain de 2 561 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA384. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Guipavas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 561 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290752200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |