Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0290752100008

Permis d'aménager n° 0290752100008 à Guipavas pour un terrain de 6 358 m², Rue Antoine Lavoisier

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PA n° 0290752100008

Demandeur

S.D.M.O. INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2022 à Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290752100008 porte sur un projet situé Rue Antoine Lavoisier. La demande émane de S.D.M.O. INDUSTRIES.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 358 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS124. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis d'aménager référencés à Guipavas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2022

Surface du terrain

6 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/01/2022
3
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 358 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.D.M.O. INDUSTRIES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
548202985
SIRET
54820298500212
Code APE (NAF)
27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1974
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290752100008
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 358 m², situé Rue Antoine Lavoisier à Guipavas (29490).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par S.D.M.O. INDUSTRIES et autorisé le 7 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290752100008, déposé en mairie de Guipavas.

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