Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290751900001

Permis d'aménager n° 0290751900001 à Guipavas pour un terrain de 984 m², 75 Rue Amiral Guepratte

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PA n° 0290751900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290751900001, délivré le 4 mars 2019 à Guipavas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 75 Rue Amiral Guepratte.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 984 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD528. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Guipavas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2019

Surface du terrain

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

12/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/03/2019
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2019

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 984 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290751900001
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 984 m², situé 75 Rue Amiral Guepratte à Guipavas (29490).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 12 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290751900001, déposé en mairie de Guipavas.

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