Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290751800001

Permis d'aménager n° 0290751800001 à Guipavas pour un terrain de 1 695 m², 52 Rue Saint-Thudon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PA n° 0290751800001

Demandeur

MADEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290751800001, délivré le 25 juin 2018 à Guipavas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 52 Rue Saint-Thudon. La demande émane de MADEC.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 695 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB38, CB39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 55 permis d'aménager référencés à Guipavas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

Surface du terrain

1 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB38 CB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 695 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833313331
SIRET
83331333100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290751800001
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 695 m², situé 52 Rue Saint-Thudon à Guipavas (29490).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par MADEC et autorisé le 25 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751800001, déposé en mairie de Guipavas.

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