Permis d'aménager n° 0290751800003 à Guipavas pour un terrain de 15 260 m², Rue Rene Cassin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PA n° 0290751800003
Demandeur
F.M.T
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290751800003 a été délivré le 30 août 2018, pour un projet situé Rue Rene Cassin. F.M.T figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 15 260 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE28, BE29. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Guipavas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021.
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
25/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.M.T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479404477
- SIRET
- 47940447700016
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de F.M.T
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290751800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |