Permis d'aménager n° 0290751800007 à Guipavas pour un terrain de 15 076 m², Route De Kerlaurent Botspren
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PA n° 0290751800007
Demandeur
F.M.T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290751800007, délivré le 4 juin 2019 à Guipavas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Kerlaurent Botspren. La demande émane de F.M.T.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 076 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1580, G1581, G52. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 55 permis d'aménager référencés à Guipavas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Botspren
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 076 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.M.T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479404477
- SIRET
- 47940447700016
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de F.M.T
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290751800007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |