Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290751800002

Permis d'aménager n° 0290751800002 à Guipavas pour un terrain de 1 779 m², 13 Place De Saint-Herbot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PA n° 0290751800002

Demandeur

ELDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290751800002 a été délivré le 5 juin 2018 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 13 Place De Saint-Herbot. ELDI figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 779 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB26, CB27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis d'aménager référencés à Guipavas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

Surface du terrain

1 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB26 CB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 779 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829518372
SIRET
82951837200018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290751800002
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 779 m², situé 13 Place De Saint-Herbot à Guipavas (29490).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ELDI et autorisée le 5 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751800002, déposé en mairie de Guipavas.

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