Permis d'aménager n° 0290732300001 à Guimaëc pour un terrain de 1 782 m², Banell Ar Pemp Ero
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PA n° 0290732300001
Demandeur
COMMUNE DE GUIMAEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guimaëc (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290732300001 a été délivré le 19 octobre 2023, pour un projet situé Banell Ar Pemp Ero. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUIMAEC.
L'opération concerne un terrain de 1 782 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE108, AE109, AE110. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Guimaëc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guimaëc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guimaëc Code postal 29620 Identifiant INSEE 29073
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUIMAEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900732
- SIRET
- 21290073200075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GUIMAEC (29620)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUIMAEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290732300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |