Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0290732200003

Permis d'aménager n° 0290732200003 à Guimaëc pour un terrain de 1 757 m², Pont Pren

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PA n° 0290732200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290732200003 a été délivré le 20 juin 2022 à Guimaëc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pont Pren.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 757 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC104. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Guimaëc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2022

Surface du terrain

1 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
23/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guimaëc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guimaëc Code postal 29620 Identifiant INSEE 29073
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 757 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARANTEC (29660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290732200003
Code commune INSEE 29073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 757 m², situé Pont Pren à Guimaëc (29620).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290732200003, déposé en mairie de Guimaëc.

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