Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290732200001

Permis d'aménager n° 0290732200001 à Guimaëc, Hent Lokireg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PA n° 0290732200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2022 à Guimaëc (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290732200001 porte sur un projet situé Hent Lokireg.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Guimaëc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2022.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

23/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2022

Localisation du projet à Guimaëc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guimaëc Code postal 29620 Identifiant INSEE 29073
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290732200001
Code commune INSEE 29073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Hent Lokireg à Guimaëc (29620).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 23 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290732200001, déposé en mairie de Guimaëc.

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