Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290732200002

Permis d'aménager n° 0290732200002 à Guimaëc pour un terrain de 1 386 m², 10 Hent Lokireg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PA n° 0290732200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Hent Lokireg, le permis d'aménager n° 0290732200002 a été délivré le 9 mai 2022 à Guimaëc (Finistère, Bretagne).

L'opération concerne un terrain de 1 386 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Guimaëc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2022

Surface du terrain

1 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2023.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2022

Achèvement (DAACT)

03/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/05/2022
Chantier (DOC)
17/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2023

Localisation du projet à Guimaëc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guimaëc Code postal 29620 Identifiant INSEE 29073
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 386 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARANTEC (39660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290732200002
Code commune INSEE 29073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 386 m², situé 10 Hent Lokireg à Guimaëc (29620).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 17 août 2022, achèvement déclaré le 3 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290732200002, déposé en mairie de Guimaëc.

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