Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290721900002

Permis d'aménager n° 0290721900002 à Guilvinec pour un terrain de 571 m², 1 Allee De Kergoz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PA n° 0290721900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guilvinec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290721900002 a été délivré le 5 juillet 2019, pour un projet situé 1 Allee De Kergoz.

L'aménagement porte sur un terrain de 571 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Guilvinec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

Surface du terrain

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilvinec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilvinec Code postal 29730 Identifiant INSEE 29072
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 571 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CO CORK

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290721900002
Code commune INSEE 29072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 571 m², situé 1 Allee De Kergoz à Guilvinec (29730).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290721900002, déposé en mairie de Guilvinec.

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