Permis d'aménager n° 0290712500001 à Guilligomarc'h pour un terrain de 10 600 m², Bel Air
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier PA n° 0290712500001
Demandeur
COMMUNE DE GUILLIGOMARC H
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290712500001 a été délivré le 30 mars 2026 à Guilligomarc'h (Finistère, Bretagne), à l'adresse Bel Air. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUILLIGOMARC H.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 10 600 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZK 6. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Guilligomarc'h, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guilligomarc'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilligomarc'h Code postal 29300 Identifiant INSEE 29071
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 10 600 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUILLIGOMARC H, dont l'adresse déclarée est à Guilligomarc'h. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE GUILLIGOMARC H
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900716
- SIRET
- 21290071600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUILLIGOMARC'H (29300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290712500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |