Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290712100001

Permis d'aménager n° 0290712100001 à Guilligomarc'h pour un terrain de 2 107 m², Saint Eloi

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PA n° 0290712100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guilligomarc'h (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290712100001 a été délivré le 31 janvier 2022, pour un projet situé Saint Eloi.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 107 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZB 129. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Guilligomarc'h, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2022

Surface du terrain

2 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilligomarc'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilligomarc'h Code postal 29300 Identifiant INSEE 29071
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 107 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 107 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUVEN (29170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290712100001
Code commune INSEE 29071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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