Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290712100001

Permis d'aménager n° 0290712100001 à Guilligomarc'h pour un terrain de 2 107 m², Saint Eloi

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PA n° 0290712100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guilligomarc'h (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290712100001 a été délivré le 31 janvier 2022, pour un projet situé Saint Eloi.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 107 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB129. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Guilligomarc'h sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2022

Surface du terrain

2 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilligomarc'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilligomarc'h Code postal 29300 Identifiant INSEE 29071
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 107 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUVEN (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290712100001
Code commune INSEE 29071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 107 m², situé Saint Eloi à Guilligomarc'h (29300).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290712100001, déposé en mairie de Guilligomarc'h.

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