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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290711600001

Permis d'aménager n° 0290711600001 à Guilligomarc'h, Clos-Val

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290711600001, déposé en mairie de Guilligomarc'h.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PA n° 0290711600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Clos-Val, le permis d'aménager n° 0290711600001 a été délivré le 10 février 2017 à Guilligomarc'h (Finistère, Bretagne).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE35. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Guilligomarc'h.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guilligomarc'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos-Val

Territoires administratifs

Commune: Guilligomarc'h Code postal 29300 Identifiant INSEE 29071
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUILLIGOMARC H (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290711600001
Code commune INSEE	29071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Clos-Val à Guilligomarc'h (29300).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290711600001, déposé en mairie de Guilligomarc'h.

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