Permis d'aménager n° 0290712000001 à Guilligomarc'h pour un terrain de 9 937 m², Rue De Guernevez / Rue De
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PA n° 0290712000001
Demandeur
SEMBREIZH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290712000001, délivré le 14 octobre 2020 à Guilligomarc'h (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Guernevez / Rue De. Le demandeur déclaré est SEMBREIZH.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 937 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK392, ZK19, ZK290. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Guilligomarc'h est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2024.
Autorisation
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2021
Achèvement (DAACT)
24/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Guilligomarc'h
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilligomarc'h Code postal 29300 Identifiant INSEE 29071
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 937 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMBREIZH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 599200136
- SIRET
- 59920013600241
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de SEMBREIZH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290712000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 08/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |