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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290712000001

Permis d'aménager à Guilligomarc'h pour 9 937 m² de terrain - Rue De Guernevez / Rue De

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEMBREIZH et autorisé le 14 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 avril 2021, achèvement déclaré le 24 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290712000001, instruit par la commune de Guilligomarc'h.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PA n° 0290712000001

Demandeur

SEMBREIZH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290712000001, délivré le 14 octobre 2020 à Guilligomarc'h (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Guernevez / Rue De, Guilligomarc'h (29300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEMBREIZH. L'opération concerne un terrain de 9 937 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZK392, ZK19, ZK290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2020

Surface du terrain

9 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2024.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

24/10/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

08/04/2021

Autorisation

14/10/2020

Chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

24/10/2024

Localisation du projet à Guilligomarc'h

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK392 ZK19 ZK290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guilligomarc'h Code postal 29300 Identifiant INSEE 29071
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 937 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMBREIZH

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 599200136
SIRET: 59920013600241
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290712000001
Code commune INSEE	29071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 octobre 2020
Date de dépôt	08/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 937 m², situé Rue De Guernevez / Rue De, Guilligomarc'h (29300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEMBREIZH et autorisé le 14 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 avril 2021, achèvement déclaré le 24 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290712000001, instruit par la commune de Guilligomarc'h.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.