Permis d'aménager n° 0290682000001 à Guiclan, Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2020
Dossier PA n° 0290682000001
Demandeur
COMMUNE DE GUICLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2020 à Guiclan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290682000001 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE GUICLAN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1600, 0C366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Guiclan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guiclan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUICLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900682
- SIRET
- 21290068200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- GUICLAN (29410)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUICLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290682000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |