Permis d'aménager n° 0290682300001 à Guiclan pour un terrain de 27 781 m², Pen Ar Valy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PA n° 0290682300001
Demandeur
COMMUNE DE GUICLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guiclan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290682300001 a été délivré le 11 mai 2023, pour un projet situé Pen Ar Valy. Le projet est porté par COMMUNE DE GUICLAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 781 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C686, 0C3108, 0C685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Guiclan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guiclan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 781 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUICLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900682
- SIRET
- 21290068200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- GUICLAN (29410)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUICLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290682300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |