Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290682300002

Permis d'aménager n° 0290682300002 à Guiclan pour un terrain de 1 085 m², 3 Rue Des Peupliers Mesprigent Parc Ar Greyen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PA n° 0290682300002

Demandeur

SCI BRUNO MADEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2023 à Guiclan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290682300002 porte sur un projet situé 3 Rue Des Peupliers Mesprigent Parc Ar Greyen. La demande émane de SCI BRUNO MADEC.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 085 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Guiclan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Surface du terrain

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guiclan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C2598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mesprigent Parc Ar Greyen

Territoires administratifs

Commune
Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 085 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRUNO MADEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882696552
SIRET
88269655200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
GUICLAN (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290682300002
Code commune INSEE 29068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 085 m², situé 3 Rue Des Peupliers Mesprigent Parc Ar Greyen à Guiclan (29410).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SCI BRUNO MADEC et autorisée le 10 août 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290682300002, déposé en mairie de Guiclan.

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