Permis d'aménager n° 0290680800003 à Guiclan, Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PA n° 0290680800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290680800003 a été délivré le 28 août 2014 à Guiclan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2667, C2669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 ans 7 mois. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Guiclan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guiclan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290680800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |