Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290612300002

Permis d'aménager n° 0290612300002 à Gouesnou pour un terrain de 924 m², Place Des Fusilles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BREST COMMERCES et autorisé le 18 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290612300002, déposé en mairie de Gouesnou.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PA n° 0290612300002

Demandeur

BREST COMMERCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290612300002, délivré le 18 mars 2024 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Place Des Fusilles. Le projet est porté par BREST COMMERCES.

L'aménagement porte sur un terrain de 924 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD414. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Gouesnou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2024

Surface du terrain

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/03/2024

Chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	924 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST COMMERCES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA nationale à conseil d'administration
SIREN: 949834212
SIRET: 94983421200019
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2023
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290612300002
Code commune INSEE	29061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 924 m², situé Place Des Fusilles à Gouesnou (29850).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BREST COMMERCES et autorisé le 18 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290612300002, déposé en mairie de Gouesnou.

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