Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290612300002

Permis d'aménager à Gouesnou pour 924 m² de terrain - Place Des Fusilles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BREST COMMERCES et autorisé le 18 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290612300002, instruit par la commune de Gouesnou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PA n° 0290612300002

Demandeur

BREST COMMERCES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290612300002, délivré le 18 mars 2024 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Place Des Fusilles, Gouesnou (29850). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BREST COMMERCES. L'opération concerne un terrain de 924 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2024

Surface du terrain

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/03/2024

Chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	924 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST COMMERCES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA nationale à conseil d'administration
SIREN: 949834212
SIRET: 94983421200019
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290612300002
Code commune INSEE	29061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 924 m², situé Place Des Fusilles, Gouesnou (29850).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BREST COMMERCES et autorisé le 18 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290612300002, instruit par la commune de Gouesnou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.