Permis d'aménager n° 0290612300001 à Gouesnou pour un terrain de 2 941 m², Rue De La Vallee Verte
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2023
Dossier PA n° 0290612300001
Demandeur
COMMUNE DE GOUESNOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290612300001, délivré le 16 septembre 2023 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Vallee Verte. Le projet est porté par COMMUNE DE GOUESNOU.
L'opération concerne un terrain de 2 941 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Gouesnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2024.
Autorisation
16 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2023
Achèvement (DAACT)
12/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Gouesnou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 941 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUESNOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900617
- SIRET
- 21290061700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOUESNOU (29850)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOUESNOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290612300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |