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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290612100006

Permis d'aménager n° 0290612100006 à Gouesnou pour un terrain de 13 431 m², 6 Place Des Fusilles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BREST METROPOLE AMENAGEMENT et autorisé le 21 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2022, achèvement déclaré le 25 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290612100006, déposé en mairie de Gouesnou.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PA n° 0290612100006

Demandeur

BREST METROPOLE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290612100006 a été délivré le 21 avril 2022 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 Place Des Fusilles. Le demandeur déclaré est BREST METROPOLE AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 431 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB136, AB140, AB142. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Gouesnou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Surface du terrain

13 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2026.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/06/2026

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

25/06/2026

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB136 AB140 AB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 431 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE AMENAGEMENT

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 490982477
SIRET: 49098247700039
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2006
Localisation: BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290612100006
Code commune INSEE	29061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 431 m², situé 6 Place Des Fusilles à Gouesnou (29850).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BREST METROPOLE AMENAGEMENT et autorisé le 21 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2022, achèvement déclaré le 25 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290612100006, déposé en mairie de Gouesnou.

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