Permis d'aménager n° 0290612200002 à Gouesnou pour un terrain de 1 290 m², 13 Rue Des Ajoncs
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PA n° 0290612200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290612200002, délivré le 6 septembre 2022 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 13 Rue Des Ajoncs.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 290 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Gouesnou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gouesnou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLABENNEC (29860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290612200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |