Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290611800006

Permis d'aménager n° 0290611800006 à Gouesnou pour un terrain de 2 207 m², 37 Rue De Kerargalet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PA n° 0290611800006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290611800006, délivré le 6 mars 2019 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 37 Rue De Kerargalet.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 207 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS269, AS271, AS368. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Gouesnou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2019

Surface du terrain

2 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2026.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

22/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

6 ans 9 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/03/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2026

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS269 AS271 AS368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 207 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUESNOU (29850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290611800006
Code commune INSEE 29061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 207 m², situé 37 Rue De Kerargalet à Gouesnou (29850).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 22 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290611800006, déposé en mairie de Gouesnou.

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