Permis d'aménager n° 0290602000003 à Gouesnach pour un terrain de 13 499 m², Le Hameau De Ty Corn Route De Pors Keraign
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PA n° 0290602000003
Demandeur
AFM BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Hameau De Ty Corn Route De Pors Keraign, le permis d'aménager n° 0290602000003 a été délivré le 24 novembre 2020 à Gouesnach (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par AFM BRETAGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 499 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1131, D1140, D1170. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Gouesnach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouesnach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Pors Keraign
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnach Code postal 29950 Identifiant INSEE 29060
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835119140
- SIRET
- 83511914000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de AFM BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290602000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |