Permis d'aménager n° 0290582200009 à Fouesnant pour un terrain de 1 775 m², Route De Sainte Anne
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PA n° 0290582200009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Sainte Anne, le permis d'aménager n° 0290582200009 a été délivré le 18 août 2023 à Fouesnant (Finistère, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 1 775 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA122, BA124, BA126. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 61 permis d'aménager référencés à Fouesnant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290582200009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |