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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290572600001

Permis d'aménager n° 0290572600001 à La Forêt-Fouesnant pour un terrain de 8 924 m², Route De Garen Seac'h

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT et autorisé le 1 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290572600001, déposé en mairie de La Forêt-Fouesnant.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PA n° 0290572600001

Demandeur

COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290572600001 a été délivré le 1 juillet 2026, pour un projet situé Route De Garen Seac'h. COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 924 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à La Forêt-Fouesnant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Surface du terrain

8 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

19/03/2026

Autorisation

01/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 924 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900575
SIRET: 21290057500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA FORET FOUESNANT (29940)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT

PA n°0290571300004 Autorisé

Lieu-Dit Garen Seac H

05 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290572600001
Code commune INSEE	29057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juillet 2026
Date de dépôt	19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 924 m², situé Route De Garen Seac'h à La Forêt-Fouesnant (29940).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT et autorisé le 1 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290572600001, déposé en mairie de La Forêt-Fouesnant.

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PA n°0290572400005 Autorisé

Route De Poulgigou

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16 avr. 2025 6 652 m² foncier DOM & TERRE

PA n°0290572400003 Autorisé

14 Rue De Menez Berrou

La Forêt-Fouesnant (29940)

28 mai 2025 2 897 m² foncier

PA n°0290572400004 Autorisé

491 Route De Beg An Aer

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08 juil. 2025 2 782 m² foncier

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Allee Des Demoiselles

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22 sept. 2025 650 m² foncier

PA n°0290572500003 Autorisé

Route De Poulgigou

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01 déc. 2025 6 652 m² foncier DOM & TERRE

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Rue De Ty Glaz

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