Permis d'aménager n° 0290572000003 à La Forêt-Fouesnant pour un terrain de 2 372 m², 4 Park Sentinelle
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PA n° 0290572000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290572000003 a été délivré le 1 décembre 2020 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 Park Sentinelle.
L'opération concerne un terrain de 2 372 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1794, D1795. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à La Forêt-Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2021.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
29/11/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 372 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290572000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |