Permis d'aménager n° 0290572000005 à La Forêt-Fouesnant pour un terrain de 1 215 m², 46 Route De La Plage
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PA n° 0290572000005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2020 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290572000005 porte sur un projet situé 46 Route De La Plage.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 215 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à La Forêt-Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 215 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIEC (29510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290572000005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |