Permis d'aménager n° 0290572000001 à La Forêt-Fouesnant pour un terrain de 1 771 m², 6 Bis Chemin De Parc C'hoessant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PA n° 0290572000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Bis Chemin De Parc C'hoessant, le permis d'aménager n° 0290572000001 a été délivré le 5 juin 2020 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 771 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à La Forêt-Fouesnant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT YVI (29140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290572000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |