Permis d'aménager n° 0290572000006 à La Forêt-Fouesnant pour un terrain de 12 463 m², 5 Route De Port La Foret
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PA n° 0290572000006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290572000006 a été délivré le 2 février 2021, pour un projet situé 5 Route De Port La Foret.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 463 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL135, AL136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à La Forêt-Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2022.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
09/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 463 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JACQUES DE LA LANDE (35136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290572000006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |