Permis d'aménager n° 0290562300003 à La Forest-Landerneau pour un terrain de 2 700 m², Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PA n° 0290562300003
Demandeur
COMMUNE LA FOREST LANDERNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290562300003 a été délivré le 28 septembre 2023 à La Forest-Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE LA FOREST LANDERNEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 700 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 37. La voie, Le Bourg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à La Forest-Landerneau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Forest-Landerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forest-Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29056
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 700 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE LA FOREST LANDERNEAU, dont l'adresse déclarée est à La Forest-Landerneau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE LA FOREST LANDERNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900567
- SIRET
- 21290056700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FOREST-LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de COMMUNE LA FOREST LANDERNEAU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290562300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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