Permis d'aménager n° 0290562300003 à La Forest-Landerneau pour un terrain de 2 700 m², Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PA n° 0290562300003
Demandeur
COMMUNE LA FOREST LANDERNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290562300003 a été délivré le 28 septembre 2023 à La Forest-Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE LA FOREST LANDERNEAU figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM37. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à La Forest-Landerneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Forest-Landerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forest-Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29056
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LA FOREST LANDERNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900567
- SIRET
- 21290056700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FOREST-LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de COMMUNE LA FOREST LANDERNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290562300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |