Permis d'aménager n° 0290562300001 à La Forest-Landerneau pour un terrain de 1 227 m², 9 Route De Kergreac'h
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PA n° 0290562300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290562300001 a été délivré le 8 juin 2023 à La Forest-Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 Route De Kergreac'h.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 227 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à La Forest-Landerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2023
Achèvement (DAACT)
06/07/2023
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
28 jours
Localisation du projet à La Forest-Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forest-Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29056
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FOREST-LANDERNEAU (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290562300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |