Permis d'aménager n° 0290562300002 à La Forest-Landerneau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PA n° 0290562300002
Demandeur
COMMUNE LA FOREST LANDERNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2023 à La Forest-Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290562300002 figure dans les données Sitadel. COMMUNE LA FOREST LANDERNEAU figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à La Forest-Landerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Forest-Landerneau
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forest-Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29056
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LA FOREST LANDERNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900567
- SIRET
- 21290056700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FOREST-LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de COMMUNE LA FOREST LANDERNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290562300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |